Thierry Benoit
Question N° 59677 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens qu'une délégation de l'ONU a essayé de rencontrer au printemps. Selon ce comité d'experts, au moins 290 Palestiniens en détention administrative sur le territoire israélien sont actuellement en grève de la faim et de nombreux autres devraient se joindre au mouvement dans les semaines à venir. Parmi ces détenus, se trouvent onze membres élus du Parlement palestinien, dont huit placés en détention administrative. La délégation de l'ONU ayant exprimé sa préoccupation devant la possibilité d'une alimentation forcée des détenus, il lui demande ses intentions vis-à-vis des autorités israéliennes qui devraient être invitées à respecter les droits de l'Homme et à prodiguer des soins médicaux à l'ensemble des prisonniers palestiniens.
Réponse émise le 29 juillet 2014
La France a suivi avec préoccupation la situation des prisonniers palestiniens placés en détention administrative, qui ont suivi une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention. Cette grève a pris fin sans faire de victime. La France aborde régulièrement dans ses contacts avec les autorités israéliennes la question de la détention administrative, qui doit rester une mesure d'exception, d'une durée limitée, et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, notamment des droits de la défense du détenu et du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. A plusieurs reprises, tant à titre national qu'avec ses partenaires européens, la France a rappelé à Israël que les conditions de détention des détenus palestiniens doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales et les principes humanitaires, ce qui exclut notamment le recours à l'alimentation forcée des détenus en grève de la faim. Lors de la session du Conseil des droits de l'Homme de mars 2014, la France a soutenu la résolution 25/28, exprimant son inquiétude devant le recours continu et étendu à la détention administrative. Cette résolution demande l'application intégrale de l'accord conclu en mai 2012 et l'ouverture immédiate d'une enquête indépendante sur tous les cas de décès en détention. Elle appelle Israël à libérer tous les prisonniers palestiniens dont la détention n'est pas conforme au droit international.
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