Gabriel Serville
Question N° 59701 au Ministère de l'écologie

Question soumise le 8 juillet 2014

M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du mercure par l'industrie dentaire. La France a ratifié en novembre 2013 la convention de Minamata sur le mercure, un traité international qui contraint les États signataires à une réduction drastique des utilisations du mercure et des rejets consécutifs de cette substance dans l'environnement. En effet, le mercure est un des polluants les plus préoccupants du fait de sa toxicité, de sa persistance dans l'environnement et de ses propriétés de bioaccumulation. La Guyane, dont les cours d'eaux sont durablement pollués par l'utilisation massive de mercure par les orpailleurs est l'exemple national le plus marquant de la dangerosité de ce métal lourd. La quasi-totalité des usages du mercure a été interdite en Europe, ou le sera dans les prochaines années. Sauf les amalgames dentaires, composés pour moitié de mercure. La Norvège, la Suède et le Danemark ont d'ores et déjà banni ce matériau des cabinets dentaires depuis 2009. Chez la grande partie de nos voisins, l'usage de l'amalgame est marginalisé. Dans le cadre de la révision de la stratégie communautaire sur le mercure, la France annonçait également, le 22 juin 2012 que "compte tenu des préoccupations environnementales et des questions émergentes relatives aux conséquences de la multi-exposition et aux effets des faibles doses, et tenant compte des nouvelles données disponibles sur le marché, les autorités françaises ne s'opposent pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse". Pourtant, l'amalgame dentaire est encore utilisé, selon les dernières estimations de l'Agence du médicament (ANSM), dans un quart des obturations, ce qui représente cinq tonnes de mercure mises sur le marché dentaire français en 2011. Or, en dépit des séparateurs d'amalgames installés dans les cabinets dentaires, une partie de ce mercure rejoindra l'environnement par de nombreuses voies (crémations, dents de lait obturées puis jetées à la poubelle, air et eau contaminés dans le cabinet dentaire lors de la pose, de la dépose ou de travaux sur amalgames, déjections des porteurs d'amalgames). Un récent rapport du SCHER montre à quel point les émanations de mercure sont difficiles à quantifier. En tout état de cause, les experts estiment qu'un risque d'empoisonnement secondaire chez l'humain, via la consommation de poisson contaminé par le mercure dentaire, ne peut pas être exclu. L'ANSM précise pourtant que nous pouvons parfaitement nous passer de l'amalgame dentaire : « Au cours de l'enquête menée auprès des fabricants de produits d'obturation dentaire, il n'a pas été identifié d'indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour mettre un terme à cette pollution durable et visiblement superflue.

Réponse émise le 4 novembre 2014

Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est :

Les autorités françaises, conscientes de la nocivité du mercure, substance présente dans l’air, l’eau et les sols ainsi que dans la chaîne alimentaire, se sont engagées dans le processus de négociation pour l’établissement d’un instrument contraignant sur le mercure au niveau mondial lancé en 2009 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement et (PNUE) achevé en janvier 2013.

La France, à l’instar de plus de 120 pays, a adopté ce nouvel instrument intitulé « Convention de Minamata sur le mercure » en octobre 2013 à Kumamoto au Japon.

Cette nouvelle convention vise à limiter strictement la production et l’utilisation du mercure et en conséquence contribue à diminuer les émissions et les rejets du mercure dans l’environnement. Elle renforce également les mesures déjà entreprises dans le deuxième Plan national santé environnement (PNSE) qui prévoyait une réduction de 30 % des émissions de mercure entre 2011 et 2013.

Du point de vue de l’environnement, les amalgames dentaires et leurs déchets peuvent générer des rejets polluants dans l’air, l’eau et les sols et c’est en ce sens que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, soutient une limitation de leur utilisation, à travers l’application des recommandations annexées à la Convention de Minamata sur le mercure.