Gérard Cherpion
Question N° 59733 au Secrétariat d'état aux collectivités territoriales
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les modalités de la fusion des régions Alsace et Lorraine prévue dans le cadre de la réforme territoriale. Il entend savoir si la détermination d'une capitale régionale est impérative ou si un partage de compétences entre plusieurs villes est envisageable. Le Premier ministre a énoncé que « l'État fixera par décret les capitales des régions », mais la situation historique particulière de l'Alsace et Lorraine rend la détermination de cette dernière complexe. La rivalité entre Metz, Nancy et Strasbourg risque d'être accentuée au sujet de la capitale de la nouvelle région. Il entend dès lors savoir si un partage des pouvoirs entre les trois villes est possible ou si la capitale de l'Alsace et Lorraine sera unique.
Réponse émise le 4 octobre 2016
La loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a mis en œuvre un regroupement des régions métropolitaines, dont le nombre a été ramené de 22 à 13. L'article 2 de cette loi a fixé à Strasbourg le chef-lieu de la nouvelle région issue de la fusion des anciennes Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Le 30 avril 2016, les conseillers régionaux de la nouvelle région ont adopté une délibération unique approuvant la dénomination de région Grand Est. Cette résolution unique prévoit par ailleurs que le siège du conseil régional sera installé à Strasbourg, que ses séances plénières se tiendront à Metz, et que les réunions de la commission des finances auront lieu à Châlons-en-Champagne. Les conseillers régionaux de la région Grand Est se sont par conséquent accordés sur une implantation des différentes instances régionales permettant d'assurer l'équilibre du territoire et la proximité entre le conseil régional et la population.
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