Gérard Cherpion
Question N° 59838 au Secrétariat d'état aux sports
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif. En effet, la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives est tirée vers le bas par l'Europe, encouragée par la nécessité d'uniformiser le champ réglementaire. Il souhaite rappeler que la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur est réglementé. Dans un contexte fort inquiétant où le nombre de noyés est en constante augmentation d'après les résultats des différentes enquêtes de l'Institut de veille sanitaire (InVS), il semble nécessaire de préserver la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier. Par conséquent, il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger la France de la déréglementation européenne et préserver le métier d'éducateur sportif.
Réponse émise le 22 septembre 2015
Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/55/CE, il a été demandé aux Etats membres de recenser les professions réglementées, parmi lesquelles figure la profession d'éducateur sportif, et de procéder à une l'évaluation nationale des réglementations mises en place. La profession d'éducateur sportif a également été retenue pour faire l'objet d'une évaluation mutuelle, c'est-à-dire entre Etats membres qui réglementent la profession, afin de dégager d'éventuelles pistes de simplification et des bonnes pratiques transposables. L'ensemble des acteurs du monde sportif (comité national olympique et sportif français, fédérations sportives, organisations syndicales, branches professionnelles...) est associé à ces travaux qui permettront à la France de présenter aux instances européennes un argumentaire solide. Par ailleurs, dans une déclinaison « métiers » de la profession d'éducateur sportif, le ministère chargé des sports a clairement identifié la profession de maître nageur sauveteur. Les exigences évidentes en matière de sécurité des pratiquants confortent l'obligation de qualification professionnelle actuellement en vigueur dans cette profession. Il apparaît d'ailleurs que cette profession est également largement réglementée dans les autres Etats membres. Il pourrait donc y avoir consensus sur la pertinence à maintenir une réglementation dans ce secteur d'activité.
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