Jean Launay
Question N° 59842 au Secrétariat d'état aux sports
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet, il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est strictement réglementé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.
Réponse émise le 11 août 2015
Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/55/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, il est demandé aux Etats membres de recenser les professions réglementées, parmi lesquelles figure la profession d'éducateur sportif, et de procéder à une évaluation nationale des réglementations mises en place. La profession d'éducateur sportif a également été retenue pour faire l'objet d'une évaluation mutuelle, c'est-à-dire entre Etats membres qui réglementent la profession, afin de dégager d'éventuelles pistes de simplification et des bonnes pratiques transposables. Au sein de cette profession « générique », le ministère chargé des sports a clairement identifié la profession de maître nageur sauveteur, dont les exigences évidentes en matière de sécurité des pratiquants confortent l'obligation de qualification professionnelle actuellement en vigueur. A cet égard, il apparaît que cette profession est largement réglementée dans les autres Etats membres ; il semble donc qu'il y ait consensus, au sein de l'union européenne, sur la nécessité de maintenir une réglementation dans ce secteur d'activité.
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