Anne-Lise Dufour-Tonini
Question N° 60119 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 8 juillet 2014
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet du canal à grand gabarit Seine-nord Europe. Il constitue en effet un enjeu majeur pour le Nord-Pas-de-Calais et pour la Picardie. Le projet de canal Seine-nord Europe est porteur d'un renouveau du transport fluvial et contribuera à faire entrer l'ensemble du secteur dans le XXIè siècle. Ce projet structurant est très attendu par l'ensemble des acteurs socio-économiques et politiques de nos régions, ainsi que par nos voisins européens. Elle lui réaffirme donc son soutien dans la réalisation du canal Seine-nord Europe. Il s'agit d'une véritable ambition d'aménagement du territoire avec énormément d'avantages et d'atouts. Par le partenariat public-privé, on accroît la compétitivité au niveau environnemental pour les territoires et pour les entreprises du territoire. Après le tunnel sous la Manche et sa connexion par le TGV, la réalisation du canal Seine-nord Europe réaffirmera avec force l'appartenance de la région Nord-Pas-de-Calais à l'Europe. Aussi, elle lui demande quelles sont, aujourd'hui, les intentions du Gouvernement dans ce dossier majeur pour notre région.
Réponse émise le 15 septembre 2015
Le Canal Seine Nord Europe formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. C'est une opportunité pour tous les territoires du nord-ouest de la France qui ont besoin de la relance économique pour leurs entreprises. L'implication des collectivités locales est, à ce titre, exemplaire, peut-être un cas unique en Europe. La Commission européenne a rendu le 29 juin 2015 le verdict de l'appel à projets européen sur les financements du réseau de transport transeuropéen (RTE-T). Sa décision confirme que le projet sera financé à hauteur de 40 %. Dans son ensemble, le corridor Seine-Escaut bénéfciie de 980 M € de financements sur 2015-2020. C'est tout à fait considérable et signe d'un soutien sans faille et de long terme de l'Europe au projet. La feuille de route du Gouvernement comprend un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023. C'est un objectif à la fois ambitieux et réaliste. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a pris trois décisions importantes pour organiser le chantier. Les Voies navigables de France (VNF) sont chargées de préfigurer la société de projet qui sera l'organisme qualifié pour mener ce calendrier à bien. Une mission de coordination est mise en place pour rédiger la convention de financement réunissant, notamment, l'État et les collectivités locales. Enfin, La préfète de Picardie, coordinatrice des aspects administratifs du projet, est chargée de mettre en oeuvre sur le terrain les propositions du député Rémi Pauvros sur la concertation locale et la préparation du territoire à l'arrivée d'un chantier de cette ampleur. Pendant ce temps, VNF poursuit le travail technique et administratif et la prochaine étape est le lancement de l'enquête publique complémentaire d'ici la fin d'année.
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