Anne-Lise Dufour-Tonini
Question N° 60125 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 8 juillet 2014
Alertée par plusieurs syndicats agricoles de la région Nord-Pas-de-Calais, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation d'encadrement des stages. En effet, les syndicats agricoles du Nord de la France sont conscients des recours abusifs aux stages mais cette dernière initiative va selon eux dissuader un bon nombre d'agriculteurs de les accueillir. Elle lui demande qu'elles pourraient être les initiatives du Gouvernement pour que les agriculteurs puissent former des jeunes stagiaires sans devoir se confronter aux contraintes administratives trop lourdes engendrées par les demandes de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans.
Réponse émise le 5 août 2014
L'enseignement agricole, du fait des formations qu'il propose et des modalités de formation qu'il met en place, peut se prévaloir d'excellents résultats, avec notamment un taux net d'emploi (7 mois après l'obtention du diplôme) de plus de 70 % pour les baccalauréats professionnels et de plus de 78 % pour les BTSA. Le lien entretenu entre les établissements d'enseignement agricole et les professionnels permet de maintenir ce résultat y compris en période de fort chômage. De fait, les périodes de formation en milieu professionnel contribuent à l'adaptabilité des jeunes formés à leurs futurs emplois. S'agissant de l'autorisation à déroger à l'interdiction de l'affectation de jeunes mineurs de plus de 15 ans à des travaux réglementés, les évolutions réglementaires récentes ont vocation à fluidifier les demandes de dérogation. Ainsi, ces autorisations auront une validité de trois ans et seront valables non plus pour une personne mais pour un diplôme préparé. Les employeurs auront donc ainsi la possibilité d'accueillir en entreprise des jeunes pendant trois ans sans avoir à formuler annuellement une demande de dérogation. Cette évolution réglementaire a vocation à faciliter l'accès en entreprise des jeunes, et permettra donc de maintenir la vocation professionnalisante des formations de l'enseignement agricole.
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