Laurent Marcangeli
Question N° 60138 au Ministère des finances
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 8 % à 10 % sur les matériaux agricoles. En effet ces matériaux sont indispensables au bon fonctionnement et au développement des exploitations agricoles. Une telle hausse du taux de TVA est donc très pénalisante pour un secteur déjà en grande difficulté. Il conviendrait au contraire de le soutenir, en faisant bénéficier les exploitants d'un avantage de TVA qui pourrait être de l'ordre de 5,5 %, comme cela est le cas pour d'autres secteurs d'activités se réclamant du monde agricole et exerçant des activités et prestations de services. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette augmentation et consentir à une diminution du taux de TVA afin de soutenir un secteur qui participe et profite pleinement à l'économie corse.
Réponse émise le 15 juillet 2015
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % fixé à 10 %. Cette mesure, nécessaire pour redresser les finances publiques, est juste, car elle préserve le prix des biens de première nécessité, toujours imposés au taux réduit de 5,5 %. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de réduire le taux de TVA applicable au matériel agricole en Corse. En tout état de cause, il est rappelé que les exploitants agricoles soumis à la TVA bénéficient de la possibilité de déduire la taxe qui a grevé les différents éléments de leurs prix de revient, assurant une neutralité de l'impôt pour ces assujettis.
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