Jean-Pierre Le Roch
Question N° 60288 au Ministère de la défense
Question soumise le 15 juillet 2014
M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté, autrefois journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Son montant a été fixé à huit euros, en métropole, par un arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2001. En dépit de l'évolution du coût des transports, il n'a pas été modifié depuis. Aussi, il lui demande s'il envisage de revaloriser le montant de cette indemnité.
Réponse
Conformément à l'article R*112-12 du code du service national, la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ouvre droit à l'attribution d'un bon de transport ou d'une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense. A cet égard, il est rappelé que la direction du service national organise chaque année la JDC sur près de 250 sites répartis en métropole et outre-mer, au profit d'environ 760 000 personnes. La délivrance d'un bon de transport intervient lorsque les jeunes gens peuvent emprunter une liaison proposée par la SNCF ou par une société conventionnée de transport urbain pour rejoindre, depuis leur lieu de résidence, le site sur lequel ils sont convoqués pour suivre une séance de la JDC. En 2013, 398 988 participants à la JDC ont ainsi bénéficié d'un bon de transport, pour un coût total s'élevant à 1 831 587 euros supporté par le ministère de la défense (soit un coût moyen par personne égal à 4,59 euros). Lorsque les jeunes gens ne peuvent se rendre sur un site de la JDC selon les modalités ci-dessus décrites, ils se voient accorder une indemnité forfaitaire de déplacement dont le montant est fixé à 8 euros en métropole. En 2013, 364 854 personnes ont ainsi reçu à ce titre une lettre-chèque, correspondant à un coût total de 2 918 832 euros supporté par le ministère de la défense. Dans le contexte actuel marqué par d'importantes contraintes budgétaires, liées notamment à sa nécessaire contribution à l'effort de redressement des comptes publics conduit par le Gouvernement, le ministère de la défense n'envisage pas, dans l'immédiat, de revaloriser le montant de cette indemnité de déplacement. A cet égard, il convient de souligner que la direction du service national enregistre en moyenne chaque année moins d'une dizaine de réclamations de toutes natures relatives à cette indemnisation (montant ou bénéficiaire) émanant d'administrés.
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