Razzy Hammadi
Question N° 60319 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 15 juillet 2014
M. Razzy Hammadi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur les appareils Linky. Ces compteurs électriques de nouvelle génération, censés remplacer tout le parc français actuel d'ici 2020, suscitent des craintes chez des associations, ainsi que chez des mères et pères de famille. En effet, les compteurs Linky seront la source perpétuelle d'émissions d'ondes électromagnétiques servant à la transmission de données vers les plateformes ERDF. Ces ondes, de même nature que celles émises par les téléphones mobiles, ont été classées dans la catégorie « potentiellement dangereuses » par l'Organisation mondiale de la santé. Telle est la raison pour laquelle l'Association nationale pour la sécurité sanitaire des technologies sans fil, également appelée « Robin des toits », s'inquiète des risques sanitaires sérieux que représentent les compteurs Linky. Cette association fait référence à l'installation à grande échelle de cet appareil communiquant aux États-unis et au Canada, qui aurait provoqué, chez de nombreux ménages, des symptômes liés à une électro-sensibilité naissante : acouphènes, vertiges, perte du sommeil, symptômes dermatologiques, sans mentionner, de surcroît, le caractère potentiellement cancérogène de ces ondes. Ainsi, il souhaiterait qu'elle l'informe des mesures prises par le Gouvernement pour évaluer les risques sanitaires éventuels que représentent les compteurs Linky et, le cas échéant, les précautions envisagées pour en atténuer les effets nocifs. En outre, il aimerait connaître les avantages technologiques, financiers et sanitaires que permettrait une connectivité filaire des compteurs Linky par ligne ADSL ou par fibre optique.
Réponse émise le 16 septembre 2014
La mise en oeuvre des nouveaux compteurs communicants, dits « Linky », permettra de mieux connaître les consommations des usagers et d'améliorer la qualité du service rendu au consommateur (facturation sur la base des données de consommation réelles, opérations de relève ou de maintenance effectuées à distance etc.). Elle permettra en outre le développement de nombreux services à l'aval du compteur, et notamment des services de maîtrise des consommations. Linky, première brique du développement des réseaux intelligents, est un projet d'intérêt général qui profitera à chaque foyer français. Une expertise menée par le Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, à la demande syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) et du syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY), autorités organisatrices de la distribution d'électricité, a confirmé qu'il n'y avait pas de risque sanitaire aigu ni de risque d'effets physiopathologiques à craindre en lien avec l'exposition aux rayonnements extrêmement et très basses fréquences, radiofréquences et hyperfréquences. Il apparaît ainsi que le niveau d'ondes électromagnétiques générées par Linky est conforme à la réglementation en vigueur et qu'il n'y a donc pas de risque sanitaire attaché à l'utilisation de ce compteur.
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