Philippe Duron
Question N° 60937 au Ministère de la défense
Question soumise le 22 juillet 2014
M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de service en campagne (ISC) des militaires qui sont en mission en dehors de leur lieu de campement (base ou caserne). Le problème se pose pour les militaires qui sont affectés dans une caserne située en province et envoyés en mission à Paris. En effet, ceux-ci perçoivent les mêmes indemnités que s'ils étaient cantonnés dans leur caserne d'origine. Or, à Paris, le coût des repas est supérieur à celui de leur lieu d'origine. C'est la raison pour laquelle les militaires affectés à Paris ont une indemnité de vie chère spécifique aux permanents de la région parisienne. Par ailleurs, quand ils retournent dans la ville de leur caserne d'affectation pour y rejoindre leur famille pendant le week-end, ils ne bénéficient pas de remboursements même partiels des frais de transport. Il lui demande s'il est envisageable de soulager financièrement, en leur faisant bénéficier de l'ISC ou de la prime vie chère, ces militaires dont un grand nombre, peu gradés, ont des soldes parfois proches du SMIC.
Réponse
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire et à celles de son arrêté d'application du 20 juillet 2011, les militaires se déplaçant pour les besoins du service hors de leur garnison d'affectation dans le cadre d'une mission peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport, ainsi qu'à des indemnités de mission ouvrant droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et au remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sur production des justificatifs de paiement. D'une manière générale, les frais de transport engagés par les militaires au titre d'un déplacement personnel pendant la durée d'une mission n'étant pas rattachables à l'exécution de cette dernière, ils ne peuvent être pris en charge par les armées. Toutefois, les militaires effectuant en métropole un stage d'une durée consécutive égale ou supérieure à quatre semaines peuvent bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de leurs frais de transport, dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines. En outre, il est précisé que le montant de l'indemnité de nuitée servi aux militaires en déplacement intègre le coût plus élevé de la vie constaté sur certains territoires. Il varie ainsi de 45 euros en province à 60 euros en Ile-de-France et dans certaines grandes agglomérations (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs). Par ailleurs, l'indemnité de résidence, prévue par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, correspond, pour les militaires, à un pourcentage de leur solde de base, dont le taux est fixé suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles qu'elles sont déterminées par l'article 3 du décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti. L'indemnité de résidence est attribuée au regard de l'affectation des personnels et ne peut être versée à titre temporaire à l'occasion de l'accomplissement d'une mission. Enfin, conformément à l'article 1er du décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne (ISC) allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, cette indemnité est accordée aux militaires exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de 36 heures. Les missions effectuées en dehors de ce contexte ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'ISC.
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