Francis Vercamer
Question N° 60954 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 22 juillet 2014
M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence, à l'occasion des élections européennes de mai 2014, de listes « citoyens du vote blanc ». Considérant en effet que le vote blanc, en vertu des dispositions de la loi du 21 février 2014, est décompté séparément des votes nuls afin de mieux prendre en considération la volonté exprimée par les votants, de refuser de choisir entre les candidats en lice, la présence de listes « citoyens du vote blanc » paraît de nature à entraîner une confusion dans l'esprit de l'électeur, a fortiori dans le cadre d'une élection où se sont présentées de multiples listes (pas moins de 22 listes dans la circonscription Nord-Ouest). Il lui demande donc de bien vouloir lui part de sa réflexion sur cette question et de préciser les dispositions qu'il entend prendre de manière à éviter toute confusion.
Réponse
Suite à l'adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont toutefois pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. En ce qui concerne la présence lors des élections européennes d'une liste intitulée « Citoyens du vote blanc », l'article 7 du décret du 28 février 1979 relatif à l'élection des représentants au Parlement européen prévoit que la déclaration de chaque liste doit indiquer le titre de celle-ci. Le législateur a entendu laisser aux candidats une grande liberté quant au choix de ce titre. D'une manière générale, les candidats sont donc libres de choisir l'intitulé de leur liste qui constitue un élément obligatoire de la déclaration de candidature. Aucune disposition ne s'oppose à ce que le nom d'une liste comprenne les termes « vote blanc ». Pour autant la présentation même des bulletins de vote d'une liste, qui doit comprendre les nom et prénoms de chacun des candidats, permet aux électeurs de distinguer le bulletin d'une liste d'un bulletin destiné au vote blanc ne comprenant aucune mention.
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