Élisabeth Guigou
Question N° 60988 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 22 juillet 2014
Mme Élisabeth Guigou interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un appel d'offres lancé en mars 2013 par le Gouvernement pour la construction et l'exploitation de deux champs éoliens offshore, au large du Tréport et de Noirmoutier. Le 7 mai 2014, le Gouvernement a annoncé que le consortium mené par GDF Suez avait remporté ce deuxième appel d'offres lancé en France pour des éoliennes en mer. Il apparaît que le Gouvernement a notamment été attentif à la création d'emploi dans l'attribution de ce marché public. Parmi les autres critères, le tarif d'achat garanti de l'électricité produite est un motif légitime d'attention des citoyens et des consommateurs. Aussi, elle la remercie des informations qu'elle pourra communiquer sur le tarif d'achat garanti au consortium mené par GDF Suez pour ces deux champs éoliens offshore.
Réponse émise le 12 août 2014
Le Président de la République a décidé d'engager la France dans un processus de transition énergétique, visant à diversifier notre mix énergétique et à développer massivement l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, parmi lesquelles l'éolien en mer. Le deuxième appel d'offres pour l'installation d'éoliennes posées en mer pour lequel les lauréats ont été désignés en mai 2014 a permis l'attribution de deux nouveaux parcs commerciaux, pour une capacité installée totale de 1 000 MW. Ils viennent s'ajouter aux quatre parcs éoliens en mer déjà attribués dans le cadre d'un premier appel d'offres et qui représentent 2 000 MW. Le développement de l'éolien en mer, au delà de l'objectif d'un mix électrique équilibré et décarboné, constitue une opportunité unique pour la France de développer une filière source d'emplois, avec un fort ancrage dans les territoires. Et l'attribution des deux parcs éoliens de cet appel d'offres permettra de consolider les 10 000 emplois directs et indirects attendus grâce au développement engagé de la filière éolienne en mer. Pour permettre un développement de l'éolien en mer à des coûts maîtrisés, d'augmenter la pression concurrentielle et donc de maîtriser les prix proposés et l'impact des projets retenus sur la facture d'électricité des consommateurs, le prix d'achat de l'électricité proposé dans les offres des candidats constituait un critère de notation clé, représentant 40 % de la note globale. La puissance des projets lauréats de l'appel d'offre de 2013 s'élevant à 992 MW, pour une production annoncée de 3,9 TWh, la Commission de régulation de l'énergie a estimé que les charges de service public en résultant atteindraient environ 654 M€ par an pendant 20 ans à partir de 2022, soit un surcoût annuel de 167 € par MWh produit par rapport au prix de marché de l'électricité. Ces estimations ont été calculées sur la base d'un prix de marché de 53,7 €/MWh en 2022.
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