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Guillaume Garot
Question N° 60997 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 22 juillet 2014

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le financement des emplois d'assistants d'éducation (AE) au sein des établissements de l'enseignement agricole public. Un décalage existe en effet entre le financement des assistants d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et ceux relevant de l'éducation nationale. Ainsi, dans la loi de finances pour 2014, il apparaît que les assistants d'éducation du ministère de l'agriculture sont financés à hauteur de 21 309 euros par poste par an, sans augmentation par rapport à 2013, alors que le budget de l'éducation nationale prévoit un financement de 26 300 euros par poste et par an, contre 25 715 euros en 2013. Ce différentiel de financement est pris en charge sur les finances propres des établissements d'enseignement agricole, ce qui impacte d'autres postes budgétaires ou vient à limiter le recrutement de ces personnels de surveillance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette inégalité budgétaire entre l'enseignement général et l'enseignement agricole public.

Réponse émise le 19 août 2014

Le financement des emplois d'assistants d'éducation au sein des établissements de l'enseignement agricole public est un sujet de préoccupation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce dossier sera donc traité dans le cadre du projet de loi de finances 2015, dans le respect des arbitrages rendus par le Premier ministre.

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