Armand Jung
Question N° 61666 au Ministère de la fonction publique (retirée)
Question soumise le 29 juillet 2014
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires territoriaux qui exercent un mandat électif exécutif. Il souhaiterait savoir s'ils ont la possibilité de bénéficier d'une décharge pour pouvoir exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
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