Sylvie Tolmont
Question N° 61784 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 29 juillet 2014
Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la découverte de l'économie sociale et solidaire (ESS) lors du cursus scolaire et universitaire. La majorité parlementaire vient d'adopter ce qui s'apparente à une véritable loi-cadre de l'ESS, afin de renforcer et développer ce secteur économique qui représente déjà 10 % du PIB. L'ESS concerne aujourd'hui l'ensemble des secteurs d'activités et les 2,4 millions de salariés qui y évoluent sont dans la banque, les mutuelles, le commerce, les transports, l'agriculture, l'industrie ou encore la culture. D'ici 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à pourvoir dans l'ESS. Or, bien que ce modèle économique - qui n'a pas le profit comme seul objectif - soit tout à fait viable, il est parfois considéré comme marginal et son approche lors de la scolarité des élèves et étudiants est quasi inexistante. Bien qu'un principe d'autonomie ou d'indépendance s'applique dans l'élaboration des programmes, notamment pour les établissements supérieurs, elle lui demande les mesures qui peuvent être envisagées pour apporter aux jeunes élèves et étudiants une meilleure connaissance de l'économie sociale et solidaire durant leur cursus.
Réponse émise le 16 juin 2015
L'économie sociale et solidaire (ESS) est aujourd'hui reconnue comme un acteur économique à part entière. Avec la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, le Gouvernement a souhaité poser les bases d'un véritable changement d'échelle de ce modèle économique orienté vers la réponse aux besoins sociaux de tous. Malgré sa présence forte au quotidien dans les territoires, son poids en termes d'effectifs (un salarié sur dix) et le fait qu'elle constitue un gisement d'emplois, l'ESS est peu et mal connue, en particulier des plus jeunes, dont les aspirations rejoignent pourtant en bien des points ses valeurs et principes fondamentaux. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a l'ambition que l'ESS soit présente dans tout le système éducatif afin qu'élèves et étudiants connaissent ce secteur économique alternatif et comprennent les particularités des métiers en son sein. C'est pourquoi il souhaite que les initiatives promouvant le modèle économique de l'ESS se multiplient. Deux accords-cadres de coopération ont donc été récemment signés : - l'un pour l'enseignement secondaire, le 13 juin 2013, entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation et l'ESPER (l'économie sociale partenaire de l'école de la République), association rassemblant quarante organisations du secteur ; - l'autre pour l'enseignement supérieur, le 31 mars 2014, entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, la conférence des présidents d'universités (CPU), la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) et des acteurs du secteur, Coop FR, le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES) et l'ESPER. Ces accords-cadres, qui ont pour objectif une meilleure connaissance de l'ESS par tous les jeunes au cours de leurs études, prévoient une série de mesures en ce sens : création d'outils pédagogiques visant à intégrer les caractéristiques de l'ESS dans les enseignements, association des acteurs aux travaux sur les contenus d'enseignement, aide à l'information et à l'orientation des jeunes dès le début du collège, interventions dans les classes et les établissements, communication auprès des entreprises de l'ESS pour faciliter l'accueil en stage des élèves et des étudiants, prise en compte de l'ESS dans la formation initiale et continue des enseignants, etc. Par ailleurs, le programme Jeun'ESS, animé par l'Avise (l'agence de valorisation des initiatives socio-économiques) a été créé en juin 2011, dans le cadre d'un partenariat public-privé réunissant l'Etat, la caisse des dépôts et six entreprises et fondations de l'économie sociale. Ce programme, doté initialement de 1,3 million d'euros, cherche à mieux faire connaître l'ESS auprès des jeunes, notamment en expérimentant des outils innovants, dans le but de renforcer leur implication dans ce secteur.
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