Jacques Cresta
Question N° 61932 au Ministère du logement
Question soumise le 29 juillet 2014
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur une préoccupation de la Confédération générale du logement (CGL), association nationale de consommateurs représentative siégeant à la Commission nationale de concertation, relative aux élections des administrateurs locataires dans les organismes HLM. Dans beaucoup d'organismes HLM, les votes ont lieu par correspondance ou sous forme électronique, ce qui rend la vérification du bon déroulement des opérations électorales par les candidats souvent difficile. Pour assurer une transparence de ces élections, il lui demande s'il pourrait être envisagé de rendre obligatoire, après le scrutin, la mise à disposition des listes d'émargement, afin que les candidats locataires puissent en prendre connaissance.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes d'HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018. Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d'habitations à loyer modéré est prévue et devra être publiée avant les prochaines élections. La préparation de ce texte réglementaire sera l'occasion d'étudier toutes les questions relatives à leur organisation, dont la communication des listes fait bien entendu partie.
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