Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Claudine Schmid
Question N° 61978 au Ministère de la justice


Question soumise le 29 juillet 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

En complément de la réponse n° 53342 publiée au journal officiel, Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion