Christophe Premat
Question N° 62255 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 29 juillet 2014
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conseils à donner aux voyageurs sur les objets vendus (souvenirs) à l'étranger et pouvant provenir du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 à Washington et prévoit un recensement annuel des espèces menacées. Le secrétariat de la CITES est administré par le programme des Nations unies pour l'environnement. En 2014, il existe 5 600 espèces animales et 30 000 espèces végétales menacées. Le Comité permanent du CITES vient d'exiger à la mi-juillet que la Thaïlande exerce plus de contrôles et sanctionne notamment les personnes s'adonnant au commerce d'objets provenant d'espèces menacées. Il souhaite savoir si le Ministre a l'intention de communiquer davantage sur les risques encourus en cas d'achat illégal de ces objets afin de promouvoir un tourisme responsable chez nos concitoyens séjournant dans ce pays.
Réponse émise le 2 septembre 2014
Comme il est maintenant reconnu au niveau international, le trafic d'espèces sauvages et le braconnage qui l'alimente, ont atteint des niveaux alarmants au cours de ces dernières années. Ce trafic est désormais de plus en plus le fait d'organisations criminelles appartenant à des réseaux transnationaux. Dans plusieurs cas, le lien avec des groupes armés impliqués dans des conflits nationaux ou régionaux est clairement établi. Le climat d'insécurité ainsi créé sape la mise en oeuvre des politiques de développement. Le trafic d'espèces sauvages ne pose donc plus seulement un problème de survie d'espèces mais aussi de gouvernance, de sécurité et de développement, à tous les niveaux, des pays sources aux pays de consommation. Face à ce constat, la France n'est pas restée passive et s'est impliquée à haut niveau. Elle a ainsi saisi l'occasion du Sommet de Paris sur la paix et la sécurité en Afrique pour organiser, le 5 décembre dernier, une table ronde dédiée à la lutte contre le braconnage et le trafic d'espèces menacées. Depuis, d'autres évènements internationaux, en particulier la Conférence de Londres en février 2014 et le segment de haut niveau de la première Assemblée des Nations unies pour l'environnement du PNUE, ont maintenu la mobilisation politique sur cette question. À l'occasion de la table ronde du 5 décembre, la France a rendu public son plan d'action pour la « lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées ». Ce plan d'action vise à doter la France d'un des dispositifs de lutte les plus exigeants et performants de l'Union européenne. À ce titre, il prévoit un renforcement des sanctions en cas d'infraction au commerce des espèces protégées. Ce dispositif est prévu dans le projet de loi sur la biodiversité, actuellement en cours d'examen par l'Assemblée nationale. La proposition, qui vise à améliorer l'information des touristes français se rendant en Thaïlande, sur les risques encourus en cas d'achat illégal d'objets provenant d'espèces menacées, mériterait d'être élargie à l'ensemble des pays, car la Thaïlande n'est pas le seul pays à s'être doté de sanctions sévères pour les infractions en matière de commerce d'espèces protégées. Une information dans les « conseils aux voyageurs » du site du ministère des affaires étrangères et du développement international est en cours d'élaboration, afin de compléter les mesures prévues dans le plan d'action et de contribuer à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages.
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