René Dosière
Question N° 62360 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse émise le 20 septembre 2016
L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de :
Nature de la dépense et numéro du compte-M14 | Indemnités de fonction (c6531) |
|---|---|
Indemnités des élus municipaux | 1 166 569 546 € |
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