René Dosière
Question N° 62452 au Premier ministre

Question soumise le 5 août 2014

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens Présidents de la République, le montant annuel des indemnités de sujétion particulière versées à leurs collaborateurs, ainsi que le montant annuel des dépenses de fonctionnement prises en charge par ses services, conformément à la réponse à la question écrite n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008.

Réponse émise le 27 janvier 2015

Le montant annuel des indemnités de sujétion particulière (ISP) versées aux collaborateurs des anciens Présidents de la République au titre de l'année 2014 est détaillé comme suit :

Les écarts constatés entre les montants versés dépendent du nombre des collaborateurs auxquels les anciens Présidents ont recours, dans la limite du plafond autorisé, et du niveau des rémunérations des collaborateurs des Présidents à la fin de leurs mandats respectifs. Les dépenses de fonctionnement constatées au 20 janvier 2015 au titre de l'année 2014 sont détaillées comme suit : Les écarts constatés entre les différentes dépenses de fonctionnement proviennent essentiellement du montant des baux occupés par les anciens Présidents de la République, respectivement 276 683 € pour M. Giscard d'Estaing, 192 916 € pour M. Chirac et 226 290 € pour M. Sarkozy.