René Dosière
Question N° 62638 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 3 mars 2015
A la date du 1er juillet 2014, le nombre de collaborateurs de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élevait à 17 dont 6 contractuels, hors personnels de support. La moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et indemnités comprises) était de 120 123 € nets annuels (hors personnels de support) et la moyenne des trois rémunérations les moins élevées (primes et indemnités comprises) était de 70 305 € (hors personnels de support). Au 1er juillet 2014, M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'occupait pas de logement de fonction.
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