René Dosière
Question N° 62641 au Ministère de l'économie
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 23 juin 2015
A la date du 1er juillet 2014, l'effectif du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique (hors personnels de support) était de 15 conseillers dont 8 contractuels. La moyenne des 3 rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 136 000 €. La moyenne des 3 rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 62 800 €. A la même date, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique disposait d'un logement de fonction domanial, situé au 139 rue de Bercy, Paris 12e , d'une superficie habitable de 317 m², pièces de réception incluses.
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