René Dosière
Question N° 62645 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 6 janvier 2015
Effectif du cabinet A la date du 1er juillet 2014, l'effectif total du cabinet (hors personnels de support) était de 16 membres de cabinet dont 4 contractuels. Rémunérations des membres du cabinet Pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support : - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de : 137 621 Euros ; - la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de : 74 248 Euros (primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle). Logement de fonction Le ministre de l'intérieur dispose d'un appartement de fonction de 153,28 m² de surface habitable au 1er juillet 2014 à l'Hôtel de Beauvau. Le bureau du cabinet n'est pas en mesure de transmettre la valeur locative de cette surface puisque la taxe d'habitation payée par le ministre présente un caractère privé, elle n'est donc pas traitée par les services du ministère de l'intérieur. Pour cette partie de la question, il est nécessaire de questionner le ministère des finances qui est le seul détenteur de cette information.
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