René Dosière
Question N° 62647 au Ministère de la décentralisation
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 6 janvier 2015
A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (hors personnels de support) était de 14 conseillers dont 8 contractuels. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 136 400 €. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 71 820 €. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique n'occupe pas de logement de fonction.
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