René Dosière
Question N° 62648 au Ministère de la culture
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 17 mars 2015
Conformément aux éléments qui ont été indiqués dans le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2015, l'effectif total du cabinet de la ministre de la culture et de la communication (hors personnels de support), à la date du 1er juillet 2014, était de 15, dont 8 contractuels. La moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées (primes et indemnités comprises) pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, s'établissait, à cette même date, à 140 016 €. La moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les moins élevées s'établissait, quant à elle, à 66 204 €. Enfin, la ministre de la culture et de la communication ne dispose d'aucun logement de fonction.
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