René Dosière
Question N° 62651 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à Mme la ministre des outre-mer de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 17 février 2015
A la date du 1er juillet 2014, le Cabinet de la ministre des outre-mer comptait 15 membres dont 7 contractuels. Pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels), la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées s'établissait à 123 720 € nets ; la moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées étant de 63 276 € nets. La ministre des outre-mer n'occupe pas le logement de fonction à sa disposition.
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