René Dosière
Question N° 62652 au Secrétariat d'état aux relations avec le Parlement
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 6 janvier 2015
Au 1er juillet 2014, le cabinet du secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, se composait de dix agents, tous recrutés sur contrat. La moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées sur une durée annuelle est de 111 208 euros, primes et indemnités comprises. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées sur une durée annuelle est de 54 498 euros, primes et indemnités comprises. Le secrétaire d'Etat ne dispose pas d'un logement de fonction.
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