René Dosière
Question N° 62653 au Secrétariat d'état à la réforme de l'État
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 22 septembre 2015
A la date du 1er juillet 2014, 1) Le cabinet de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification comprend six membres dont quatre contractuels. 2) La moyenne des 3 rémunérations nettes les plus élevées de l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) primes et indemnités comprises, et hors personnels de support, s'élève à 88.055,04 € annuels (sans compter le secrétaire d'Etat). En incluant la rémunération nette du secrétaire d'Etat, cette moyenne s'élève à 98.078,24 € annuels. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, de l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) primes et indemnités comprises, et hors personnels de support, s'élève à 54.457,33 € annuels 3) Aucun membre du cabinet ne dispose de logement de fonction.
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