René Dosière
Question N° 62657 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 5 août 2014
M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse émise le 28 avril 2015
Au 1er Juillet 2014, le cabinet du secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, comprend 12 membres dont 3 contractuels. La moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 54 000 € et la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, est de 123 996 € (durée annuelle). Le secrétaire d'état occupait un logement de 57 m2, se composant de deux pièces, faisant l'objet d'un bail.
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