Bertrand Pancher
Question N° 62727 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 août 2014
M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de remise en cause de l'ordre national des infirmiers. Celui-ci exerce pourtant un rôle important d'encadrement d'exigences minimum pour la profession. Elle a obtenu des résultats qui sont reconnus et l'ONI compte aujourd'hui plus de 153 000 infirmiers inscrits à son tableau et sera très prochainement le premier ordre professionnel en France. En outre, il s'est vu confier des missions de service public par le législateur. De plus, le supprimer, sans réelle concertation préalable, serait un choix discutable. Il irait à l'encontre d'un processus de réflexion engagé au sein de sa propre famille politique. Par ailleurs, l'ordre national des infirmiers assure une mission de contrôle sur les professionnels. Ainsi, une disparition de cette institution conduirait à l'absence de toute surveillance et à une dégradation de la qualité des prestations. Cette initiative porterait atteinte aux travaux des 1 500 bénévoles de l'ONI. En effet, la mission de cet ordre consiste à veiller à la qualité des formations et des soins infirmiers, à la lutte contre les différents excès, aussi dangereux pour les patients que pour les membres de la profession. Toutes ces craintes expliquent les légitimes interrogations à cet égard. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.
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