Martine Martinel
Question N° 6283 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 9 octobre 2012

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Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des artistes auteurs plasticiens. En effet, ceux-ci connaissent des difficultés à faire respecter le droit de présentation publique issu de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 (art L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle) par les institutions locales et les institutions culturelles, leurs œuvres étant généralement exposées sans contrepartie financière ni contrat. Privés d'une juste rémunération financière de leur travail, de nombreux artistes plasticiens sont contraints de vivre dans la précarité, sous le seuil de pauvreté. Elle l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faire respecter le droit de présentation publique de ces artistes, notamment dans les lieux d'exposition subventionnés par l'État ou les collectivités territoriales.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)