Anne-Lise Dufour-Tonini
Question N° 62881 au Secrétariat d'état à l'enseignement supérieur
Question soumise le 12 août 2014
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression des bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants désireux de préparer l'agrégation. En effet, depuis 2010, une année de bourse supplémentaire était accordée aux étudiants pour préparer l'agrégation après l'obtention du master. Cette bourse était une dérogation aux conditions d'attribution des bourses d'État. Alors que nous sommes en pleine crise de recrutement, sur 1 253 postes ouverts au CAPES rénové en 2014, seul 1 225 sont admissibles, il nous fait éviter que de nombreuses classes soient sans enseignants titulaires. C'est d'autant plus une nécessité avec la volonté du Gouvernement de pourvoir 54 000 postes dans le cadre de la loi de refondation de l'école. C'est pourquoi elle lui demande de rétablir le droit d'accès aux bourses aux étudiants en préparation à l'agrégation.
Réponse émise le 25 novembre 2014
La réglementation relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année universitaire 2014-2015 a été publiée le 24 juillet dernier aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle prend en compte notamment la situation particulière des étudiants préparant les concours de l'enseignement. La préparation aux concours de l'enseignement reste inscrite au nombre des formations ouvrant droit à bourse afin de tenir compte de la situation des étudiants agrégatifs souvent amenés à préparer à nouveau le concours après l'obtention de leur master. En outre, les étudiants ayant utilisé moins de cinq droits au titre du cursus licence bénéficient de trois droits au lieu de deux pour une formation post-licence. De plus, depuis cette rentrée, les étudiants n'ayant consommé que trois droits à bourse au titre du cursus licence peuvent bénéficier d'un quatrième droit au titre du cursus post-licence, afin de préparer notamment un concours de l'enseignement.
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