Anne-Lise Dufour-Tonini
Question N° 63181 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 26 août 2014
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'embargo russe décidé par les pays de l'Union européenne. En effet, alors que l'UE exporte vers la Russie 5,7 % de sa production en fromage et 9 % de sa production en beurre, un simple excédent de marchandises pourrait déstabiliser rapidement l'ensemble de la filière laitière et avoir des conséquences très graves sur les prix de l'ensemble des produits laitiers. Afin de compenser les pertes que pourraient subir les agriculteurs européens et, à travers eux, les agriculteurs français, elle lui demande quelles mesures peuvent être mises en place par le Gouvernement français et l'Union européenne.
Réponse émise le 31 mars 2015
Le 7 août 2014, en réponse aux sanctions européennes adoptées contre la Russie dans le cadre de la crise ukrainienne, les autorités russes ont décidé un embargo sur une série de produits agro-alimentaires, y compris sur les produits laitiers, en provenance de l'Union européenne, des États-Unis, de l'Australie, du Canada et de la Norvège. Cette mesure est applicable pour une durée d'un an (la Russie ayant allégé cette liste de produits soumis à embargo le 20 août 2014). Plusieurs Etats membres sont touchés par cet embargo sur les produits laitiers, dont la Finlande, les Etats baltes, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne. La France est également concernée, notamment sur le marché de la poudre de lait écrémé, dont le prix continue de diminuer. Dès août 2014, le ministre de l'agriculture a appelé l'Union européenne à mettre en place tous les outils possibles pour réduire l'impact de l'embargo russe. Après avoir pris des mesures en faveur du secteur des fruits et légumes, la Commission européenne a annoncé, le 28 août 2014, qu'elle ouvrait l'accès à l'aide au stockage privé (c'est-à-dire à une aide au financement des frais journaliers de stockage pendant 3 à 7 mois) pour le beurre, le lait et les produits laitiers ainsi que certains fromages afin de réduire l'incidence des restrictions russes sur les importations de produits laitiers de l'Union européenne et d'en limiter les effets négatifs sur le marché intérieur. Au total, le montant des mesures de soutien annoncées par la Commission s'élève aujourd'hui à environ 350 M€. Le gouvernement reste extrêmement vigilant, notamment dans le contexte particulier de fin des quotas laitiers. La France plaide auprès de ses partenaires européens pour que l'évolution des marchés, et plus particulièrement celui du lait, soit suivie avec la plus grande attention. Elle a demandé à la Commission d'étudier la mise en place de mesures complémentaires pour soutenir le secteur laitier.
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