Christophe Premat
Question N° 63305 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 26 août 2014
M. Christophe Premat alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de délivrance des titres d'identités, rendu compliqué dans de nombreux consulats en raison de la baisse des effectifs de personnels. Les difficultés rencontrées par les postes consulaires en matière d'effectifs sont bien connues des services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Ces problématiques résultent notamment d'un calibrage des ETP consulaires, toutes catégories confondues, imposé par les mesures d'économies fixées par la révision générale des politiques publiques. Dans un contexte budgétaire tendu, les efforts sont partagés et compris par tous. Cependant, des consulats ne peuvent plus aujourd'hui répondre de manière satisfaisante aux demandes de la communauté française et les agents ne sont plus en mesure de mener à bien leur mission de service public de manière sereine. À titre d'exemple, il faut aujourd'hui presque trois mois d'attente pour un rendez-vous auprès du consulat général de France à Londres afin de déposer un dossier pour un passeport. Cela crée des tensions et de l'incompréhension entre les usagers et les agents du consulat qui ne sont pas souhaitables pour le bon fonctionnement de notre administration. Dans ces conditions, il lui demande d'apporter des solutions durables à des situations intenables autant pour le personnel consulaire que pour la communauté française de l'étranger et souhaite connaître les réflexions de l'administration des Français de l'étranger sur le sujet.
Réponse
Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe, via le programme 151, à l'effort général d'assainissement des finances publiques qui se traduit notamment par des diminutions d'effectifs, aussi bien dans le réseau diplomatique et consulaire qu'en administration centrale. Dans le même temps, les communautés françaises expatriées continuent, depuis dix ans, à croître d'environ 3 % chaque année et la demande de visas pour les étrangers désireux de visiter notre pays connaît une expansion encore plus importante. Pour faire face à cette situation, le MAEDI adapte son réseau et ses missions. S'agissant du réseau consulaire et des moyens, tout est mis en oeuvre pour que ces derniers soient utilisés au mieux en fonction des besoins, afin qu'aucune ressource ne soit perdue. C'est ainsi que notre consulat général à Londres a bénéficié, en 2014, de plusieurs missions de renfort, de la possibilité de recruter des vacataires durant plusieurs mois, et de la transformation d'un poste d'agent recruté localement en poste d'agent expatrié. Concernant les missions, et plus particulièrement la délivrance des passeports, le ministère de l'intérieur en ayant accepté le principe, il sera bientôt possible pour nos compatriotes expatriés de ne plus devoir se présenter en personne pour recevoir leur titre de voyage. Cette simplification des procédures allègera les contraintes pesant sur les usagers. Au Royaume-Uni, nos compatriotes peuvent déjà retirer leurs passeports auprès de certaines agences consulaires. En outre, dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures administratives, des mesures sont à l'étude ou en cours de réalisation concernant l'inscription au registre, l'inscription sur les listes électorales, l'état civil ainsi que la prise de rendez-vous.
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