Christophe Premat
Question N° 63409 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 2 septembre 2014
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'absence de délégué pour les Français de l'étranger auprès du défenseur des droits. Alors qu'il existait un délégué des Français de l'étranger auprès du médiateur de la République, la création du défenseur des droits ne s'est pas traduite par la pérennisation de ce poste pourtant nécessaire au vu des demandes de plus en plus nombreuses des Français de l'étranger. M. le sénateur Richard Yung avait posé cette question lors de la session de mars 2014 de l'Assemblée des Français de l'étranger et il lui avait été répondu qu'il était impossible de créer un poste de diplomate affecté sur ces questions et que d'autres pistes étaient pour l'heure envisagées. Il souhaiterait savoir si ces pistes permettront de trouver une personnalité indépendante et compétente en la matière afin que les requêtes de nos compatriotes à l'étranger soient prises en compte au même titre que nos concitoyens habitant en France. En outre, il demande si les candidats à cette noble fonction ne pourraient pas à l'avenir être auditionnés par l'Assemblée des Français de l'étranger dont le profil vient d'être réformé après l'introduction de postes de conseillers consulaires.
Réponse émise le 17 février 2015
Le Défenseur des droits est compétent pour les droits des Français à l'étranger. Les services du MAEDI, en administration centrale comme à l'étranger, continueront d'apporter au Défenseur des droits, comme ils le font déjà et dans la mesure de leurs moyens, les éléments de contexte nécessaires sur les questions relevant de leur compétence. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est en contact régulier avec lui pour répondre à ses questions dans tous les secteurs consulaires. La contribution du MAEDI à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique d'Etat ne permet pas d'envisager à ce stade l'affectation d'un diplomate en charge des questions internationales auprès du Défenseur des droits. Toutefois, le cas échéant, le Défenseur des droits pourrait être entendu par l'Assemblée des Français de l'étranger afin d'être sensibilisé aux contraintes spécifiques des Français résidant à l'étranger.
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