Michèle Delaunay
Question N° 63518 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 2 septembre 2014

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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision des États-unis de réglementer la cigarette électronique. Cette prise de décision répond à la volonté des autorités sanitaires américaines de lutter contre l'augmentation de la consommation de tabac, tout particulièrement en direction des jeunes publics. L'Office français de prévention du tabagisme (OFT) dans un rapport rendu public le 28 mai 2013 avait établi une liste de 28 recommandations concernant la cigarette électronique et mettait en garde sur le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabac. Le 26 août 2014, l'Organisation mondiale de la santé a recommandé d'en interdire la vente aux mineurs, ce qui est déjà le cas en France, estimant que leur consommation posait de « graves menaces » sur la santé des adolescents et des fœtus. Il apparaît nécessaire d'encadrer la consommation de ce produit, qui est actuellement en libre-service, sans information claire des composantes des produits vendus. En effet aux États-unis, l'utilisation de la cigarette électronique a doublé chez les collégiens et les lycéens entre 2011 et 2012 et un certain nombre d'entre eux ont été conquis par ce produit sans avoir jamais eu recours à la cigarette traditionnelle. Elle souhaite connaître ses intentions concernant la réglementation de la cigarette électronique.

Retirée le 9 septembre 2014 (retrait à l'initiative de l'auteur)