Monique Rabin
Question N° 63575 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 septembre 2014
Mme Monique Rabin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation des policiers et des gendarmes pour reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire et les déclarations de retrait de véhicules non-homologués étant rares, dans les faits, un certain nombre de deux-roues non réceptionnés circulent illégalement sur la voie publique, provoquant, par exemple, de fortes nuisances sonores. Si les forces de l'ordre ont la possibilité de pouvoir verbaliser les infractions et demander la vérification par un service de contrôle, force est de constater qu'il leur est parfois difficile de reconnaître les pièces non-homologuées installées sur ces deux-roues. À Paris, des brigades techniques formées spécialement existent. Aussi, elle demande s'il entend généraliser ces unités au reste de la France, ou, a minima, proposer des formations techniques aux policiers et gendarmes.
Réponse émise le 2 décembre 2014
Si les véhicules à deux-roues ne sont pas soumis, comme les véhicules automobiles, au contrôle technique, ils obéissent en revanche à d'autres obligations. Tout d'abord, au moment de la mise sur le marché d'un deux-roues, le véhicule doit être conforme aux normes en vigueur. Les dispositifs d'échappement doivent être réceptionnés et homologués par le ministère chargé des transports. De surcroît, depuis le 1er juillet 2004, l'ensemble des deux-roues motorisés, y compris ceux d'une cylindrée inférieure à 50cm3, doit obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation, permettant une meilleure identification des véhicules en circulation en cas d'infraction sur la voie publique. Dans le cadre de leurs missions de sécurité routière, les forces de gendarmerie et de police portent une attention particulière aux véhicules à deux-roues. Au-delà des actions préventives et répressives à l'égard des infractions graves génératrices d'accident, la gendarmerie nationale mène ainsi régulièrement des contrôles conjoints portant sur les nuisances sonores avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Localement, plusieurs escadrons départementaux de sécurité routière se sont vus équipés par les préfectures de curvomètres sur les fonds des plans départementaux d'action et de sécurité routière. Ces appareils permettent de contrôler la vitesse réelle des deux-roues et ainsi de repérer immédiatement les machines circulant avec des pièces en non conformité avec les caractéristiques constructeurs (deux-roues « débridés »). Il en est de même dans les zones de compétence de police nationale, où les effectifs de la sécurité publique procèdent à des contrôles conjoints avec les directions régionales de l'environnement et sont dotés d'équipements spécifiques. Les unités motocyclistes zonales et les unités autoroutières des CRS procèdent aussi à des opérations ciblées de contrôle. En 2013, la gendarmerie nationale a constaté 8 000 infractions relatives au bruit et aux modifications des caractéristiques de véhicules à moteurs. Pour ce qui concerne la police nationale, si les outils statistiques de la direction centrale de la sécurité publique ne permettent pas de quantifier les contraventions spécifiquement relevées à l'encontre des véhicules à deux-roues, il peut être indiqué qu'en 2013 la sécurité publique a relevé plus de 22 000 infractions concernant la réglementation relative aux véhicules (2 092 infractions relatives à la vente, à la mise en vente, à l'usage ou à la circulation d'un véhicule ou d'un élément de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné, 4 014 infractions relatives à l'émission de bruits gênants par un véhicule, 16 053 infractions relatives à la vente ou à la circulation de véhicule non muni des équipements réglementaires). Gendarmes et policiers bénéficient aussi, dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, de modules spécifiques aux infractions au code de la route et notamment à celles concernant les véhicules à deux roues motorisés. La gendarmerie et la police mènent également des actions de prévention. A titre d'exemple, la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité dispose depuis les années 1970 d'une piste cyclo-moto à vocation préventive. La piste motocycliste d'éducation routière est une opération de sécurité itinérante, destinée à l'initiation du jeune public à la conduite de deux roues motorisés et à sa sensibilisation aux conduites à risques. La piste motocycliste d'éducation routière est associée au groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). D'autres organismes publics et privés participent à ce travail. La piste CRS se déplace dans une trentaine de villes par an ainsi que dans divers salons, manifestations sportives motocyclistes, etc.
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