Christophe Premat
Question N° 63627 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 9 septembre 2014
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les avantages du filtrage collectif aux roseaux en matière d'assainissement. La phytoépuration peut être présentée comme une solution écologique pour l'assainissement individuel. Au contraire des solutions classiques, qui confient l'épuration des eaux usées aux capacités filtrantes du sol, aléatoires et souvent surestimées, l'assainissement par filtres plantés de roseaux rend à la terre une eau débarrassée de la majorité de sa charge organique et particulaire. En plus de son avance écologique, la phytoépuration est utilisable sur tous types de terrains, elle n'a pas besoin de fosse (donc pas de vidange) et ne nécessite que très peu d'espace. L'association des plantes épuratrices (roseaux, iris, jonc...) avec un substrat de galets et de graviers constitue des filtres qui créent un milieu favorable à l'activité biologique et au développement de microorganismes épurateurs. Le système FPR (filtre planté de roseaux) est autorisé par les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) pour des dimensionnements supérieurs à vingt équivalents habitants (trois à quatre habitations en moyenne).Il souhaiterait savoir si les pouvoirs publics envisagent une généralisation de la phytoépuration et du système FPR pour les bassins de décantation des petites communes rurales afin de contribuer à une épuration respectueuse de l'environnement.
Réponse émise le 21 octobre 2014
En matière d'assainissement collectif, le choix de la filière de traitement des eaux usées appartient à la collectivité qui détient cette compétence, dans le respect des modalités prévues par le code des marchés publics. La technique de traitement retenue doit notamment permettre de répondre aux normes de rejets fixées par les services de l'État en charge de la police de l'eau au regard de la sensibilité du milieu naturel dans lequel vont être rejetées ces eaux traitées, aux contraintes d'implantation des installations et à la taille de l'agglomération concernée. Les pouvoirs publics n'ont donc pas vocation à encourager le recours à une filière de traitement particulière. En revanche, des documents techniques sont mis à disposition des collectivités pour les aider à retenir les options techniques adaptées à leurs besoins et éventuelles contraintes (techniques, financières, ...). Ainsi, s'agissant des filtres plantés de roseaux, plusieurs guides techniques ont été publiés par les ministères ou les agences de l'eau au cours de ces 10 dernières années pour aider à la bonne conception et la bonne exploitation de ces ouvrages. Ceux-ci sont notamment accessibles à partir du portail national eaufrance (www. eaufrance. fr). Par ailleurs, l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit également que les départements mettent à disposition des communes ou établissements publics de coopération intercommunale une assistance technique pour aider les communes rurales à mettre en place et gérer dans les meilleures conditions possibles leurs installations de traitement des eaux usées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.