Dominique Bussereau
Question N° 63658 au Premier ministre
Question soumise le 9 septembre 2014
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles en vigueur lors d'une visite ministérielle et sur l'invitation des élus aux manifestations publiques par les préfets. Il souhaite en effet que l'usage républicain et les règles de savoir-vivre à l'égard des élus soient respectés par les préfets avec une information dans des délais convenables, en particulier lorsque la visite concerne une circonscription législative ou un canton dont ils sont les élus. Il cite l'exemple de la venue récente d'un ministre en Charente-Maritime pour visiter un immeuble d'habitation à loyer modéré appartenant à l'office public de l'habitat départemental de la Charente-Maritime. Ni le député de la circonscription où se situe cette réalisation, ni le conseiller général du canton, ni le conseil général de la Charente-Maritime, partenaire financier et propriétaire de l'office HLM n'ont été avertis, ni même conviés. Cela constitue un manque de courtoisie républicaine notoire qui devient malheureusement récurent. Aussi, il lui demande s'il entend rappeler aux membres du Gouvernement et aux préfets les règles républicaines lors des visites ministérielles.
Réponse émise le 4 août 2015
L'usage républicain est que tout déplacement ministériel donne lieu à une information préalable du préfet, des parlementaires du département, du président du conseil régional, du président du conseil départemental, des maires dont les communes sont visitées ainsi que des conseillers départementaux des cantons concernés. C'est ce que le Premier ministre a rappelé dans une note aux ministres le 9 février 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.