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François Rochebloine
Question N° 63685 au Ministère des finances


Question soumise le 9 septembre 2014

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour les départements de la région Rhône-Alpes, le nombre d'entreprises bénéficiaires de ce dispositif, le nombre de PME concernées ainsi que le montant total des crédits versés à ces entreprises.

Réponse émise le 4 août 2015

Pour la région Rhône-Alpes, les entreprises ayant bénéficié d'imputations ou de restitutions en 2014 au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 71 853 dont 71 638 PME. Pour ces dernières, il s'agit d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (soit 47 597) et d'entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (soit 24 041). Le montant des imputations et des restitutions de CICE aux PME constaté depuis le 1er janvier s'élève à 373,2 M€. Les entreprises de la région Rhône-Alpes ayant déclaré une créance au titre du CICE sont au nombre de 75 145 dont 74 779 PME. Pour ces dernières, il s'agit d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (soit 50 445) et d'entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (soit 24 334). Le montant des créances de CICE déclarées par les PME depuis le 1er janvier s'élève à 449,7 M€. La population sélectionnée correspond aux entreprises dont l'adresse du siège social est située dans la région Rhône-Alpes. Le champ des PME recouvre les PME au sens communautaire, les microentreprises, toutes les entreprises soumises à l'IR et les entreprises dont la taille n'a pu être déterminée. Il convient de noter que ces informations sont parcellaires. En effet, elles se rapportent à une situation à fin septembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.

DÉPENSES (IMPUTATIONS ET RESTITUTIONS) DE CICE EN FAVEUR DES ENTREPRISES EN RÉGION RHÔNE-ALPES
Département Nombre d'entreprises
bénéficiaires en Rhône-Alpes
Montant
M€)
Dont PME bénéficiaires
Total Soumises
à l'IS
Soumises
à l'IR
Montant
(M€)
Ain (01) 6 326 41,0 6 312 4 043 2 269 35,9
Ardèche (07) 3 890 14,4 3 888 2 213 1 675 13,7
Drôme (26) 7 063 40,8 7 051 4 347 2 704 37,0
Isère (38) 12 284 69,3 12 253 8 011 4 242 59,7
Loire (42) 7 699 44,6 7 681 4 892 2 789 38,6
Rhône (69) 20 132 182,4 20 028 14 728 5 300 116,4
Savoie (73) 5 352 29,4 5 342 3 354 1 988 24,6
Haute-Savoie (74) 9 107 57,6 9 083 6 009 3 074 47,3
Rhône-Alpes 71 853 479,5 71 638 47 597 24 041 373,2
CRÉANCES CICE DÉCLARÉES PAR LES ENTREPRISES EN RÉGION RHÔNE-ALPES
Département Nombre d'entreprises
bénéficiaires en Rhône-Alpes
Montant
(M€)
Dont PME bénéficiaires
Total Soumises
à l'IS
Soumises
à l'IR
Montant
(M€)
Ain (01) 6 570 56,4 6 541 4 234 2 307 40,5
Ardèche (07) 4 036 18,6 4 029 2 331 1 698 15,9
Drôme (26) 7 275 53,8 7 254 4 524 2 730 41,2
Isère (38) 12 910 106,9 12 852 8 547 4 305 74,4
Loire (42) 8 064 106,8 8 031 5 225 2 806 48,6
Rhône (69) 21 230 391,8 21 059 15 684 5 375 146,1
Savoie (73) 5 583 35,7 5 569 3 562 2 007 29,3
Haute-Savoie (74) 9 477 77,0 9 444 6 338 3 106 53,8
Rhône-Alpes 75 145 847,0 74 779 50 445 24 334 449,7

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