Christophe Premat
Question N° 63738 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 9 septembre 2014
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d'enfants existant en Afrique de l'ouest, notamment au Nigéria, au Niger et au Bénin. Ce trafic d'enfants est attesté par le phénomène des "usines à bébé" où des filières organisent la vente d'enfants et leur placement. La convention de La Haye de 1993 rappelle les fondamentaux de l'adoption et de la coopération internationale pour protéger les enfants et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) avait mis sur pied une charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant adoptée en 1990 et ratifiée le 29 novembre 1999. Le Niger, le Nigéria et le Bénin ont ratifié cette charte. Pour le suivi de la convention de La Haye, il existe une commission spéciale chargée d'examiner le profil des États membres et des États d'origine. Cette commission spéciale se réunira en 2015 alors même que le trafic d'enfants a augmenté ces dernières années dans cette région. Il aimerait savoir si la France pouvait aider ces États en collaboration avec les institutions internationales et régionales comme le CEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens) à organiser un sommet régional portant sur le phénomène des "usines à bébé" afin de coordonner la lutte contre ce type de commerce. Il souhaiterait notamment que la France attire l'attention de la commission spéciale de la convention de La Haye sur ce phénomène afin qu'elle puisse dresser un bilan plus précis des ventes d'enfants dans ces trois pays.
Réponse émise le 18 novembre 2014
Le trafic d'enfants relève de la traite des êtres humains, qui constitue l'une des formes les plus inacceptables de la criminalité organisée. Le nombre de victimes est estimé à 20,9 millions dont 2,2 millions d'enfants. C'est un facteur de déstabilisation important des Etats. La région du Golfe de Guinée est caractérisée par un schéma de traite des êtres humains transfrontalière et circulaire : les pays sont à la fois des pays d'origine, de transit et de destination. Cette thématique représente un sujet de préoccupation prioritaire pour la communauté internationale et pour la France en particulier. La France est Partie, comme le Bénin, le Niger et le Nigéria, à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée dite « Convention de Palerme » et à son Protocole additionnel sur la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu'à la Convention internationale des droits de l'enfant et à son Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour lutter contre le trafic d'enfants en Afrique de l'Ouest, la France finance le projet « appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les pays du Golfe de Guinée », d'un montant de 800 000 € sur trois ans (2013-2016), avec le Nigéria, le Ghana, le Togo, le Bénin et le Cameroun. L'un des objectifs de ce projet consiste à consolider les mécanismes de coopération régionale. La France accorde par ailleurs la plus grande attention aux travaux de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui soutient ses Etats membres dans l'élaboration d'une stratégie nationale et régionale de lutte contre la traite des êtres humains (Accord de coopération multilatérale pour lutter contre la Traite des Etres Humains, en particulier des femmes et enfants en Afrique de l'Ouest et Afrique Centrale signé en 2006). La France a ratifié en 1998 la Convention de La Haye. Cette convention a pour objectif de garantir la protection des enfants en matière d'adoption internationale afin que les adoptions aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international. Elle vise également à développer la coopération entre Etats contractants pour assurer le respect de ces garanties permettant ainsi de prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite des enfants. A ce jour, ni le Nigéria, ni le Niger, ni le Bénin n'ont adhéré à la Convention de La Haye. Seul le Bénin a entamé un processus de réformes devant le conduire à terme à la ratifier. La France et le Bureau permanent de la Conférence de La Haye s'attachent à encourager les autorités béninoises à avancer dans cette voie et les soutiennent dans leurs démarches.
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