Franck Gilard
Question N° 63748 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 9 septembre 2014
M. Franck Gilard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme d'échange universitaire Erasmus. Il semble que la commission européenne ait proposé un nouveau programme intitulé "Erasmus pour tous" depuis janvier 2014 qui doit réunir les anciens programmes pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport. Il lui demande quel bilan on peut tirer aujourd'hui de cette nouvelle orientation.
Réponse émise le 28 octobre 2014
Depuis le 1er janvier 2014, le programme ERASMUS+ fusionne, pour la période 2014-2020, les précédents programmes relatifs à la mobilité en matière d'éducation, de formation et de jeunesse : Erasmus (étudiants), Comenius (scolaires), Grundtvig (adultes) et Leonardo da Vinci (apprentis et formation professionnelle). Outre l'extension du public concerné, ERASMUS+ a également la particularité de s'ouvrir davantage à d'autres pays extérieurs à l'Union européenne, mais aussi d'étendre le champ de ses programmes spécifiques à la jeunesse et au sport. ERASMUS+ a pour ambition principale d'amener plus de jeunes vers un emploi en permettant des mobilités d'études, de formation et d'apprentissage, reconnues comme un facteur favorisant l'insertion sur le marché du travail. Ce programme contribue à la lutte contre le chômage des jeunes. Le budget d'ERASMUS+ est de 14,7 milliards d'euros sur la période, ce qui représente une augmentation de plus de 40 % par rapport à la période 2007-2013. Ce budget va permettre de doubler le nombre de bénéficiaires d'ici 2020 et d'augmenter le montant des bourses qui leur sont accordées. L'accroissement de la mobilité des étudiants nécessite, en effet, une amélioration du soutien financier aux étudiants désireux de se former dans un autre pays. Le budget retenu pour la période 2014-2020 est donc un excellent résultat, qui permet de montrer concrètement la mobilisation de l'Union européenne et de ses Etats membres en faveur de la jeunesse. La France, qui a fait de ce sujet l'une de ses priorités, ne peut que s'en réjouir. Concrètement, à l'échelle européenne, les 2/3 du budget d'ERASMUS+ sont dédiés à des bourses de mobilité permettant à plus de 4 millions de personnes d'aller étudier, suivre une formation, travailler ou faire du bénévolat à l'étranger (contre 2,7 millions auparavant). Sur ce total, plus de 2 millions de jeunes durant leurs études scolaires ou universitaires (pour mémoire, depuis la création d'Erasmus, le programme a financé 3 millions d'étudiants en 27 ans) et 650 000 apprentis pourront bénéficier de bourses annuelles dont le montant moyen mensuel est de 272 euros. En outre, les adultes en formation et les personnels enseignants sont également concernés par ce programme, l'objectif fixé étant de permettre la mobilité géographique de 800 000 enseignants, formateurs ou membres du personnel éducatif et animateurs de jeunesse. Plus de 34 000 bourses de masters conjoints seront proposées et 200 000 étudiants de master effectuant un cycle complet d'études dans un autre Etat membre bénéficieront de garanties de prêts. Enfin, le nouveau programme prévoit un objectif de plus de 500 000 jeunes en bénévolat à l'étranger. Par ailleurs, près de 30 % du budget d'ERASMUS+ est consacré à « des partenariats pour l'innovation et le partage d'expériences » (coopération pour l'innovation et les bonnes pratiques) qui faciliteront les coopérations transsectorielles dans les domaines de la gouvernance des établissements, de l'excellence académique, de l'innovation pédagogique, du rapprochement avec le monde de l'entreprise et du travail, de la formation professionnelle et de la modernisation de l'enseignement supérieur des pays tiers. Enfin, 4,2 % du budget affecté au « soutien à la réforme des politiques » qui accompagnera les processus de Bologne et de Copenhague, financent des études d'impact et sont centrés sur le développement et la mise en cohérence des outils européens au service de la transparence et de la reconnaissance des compétences (Europass, ECTS, ECVET, CEC, etc.) afin de promouvoir un véritable espace européen des compétences et des qualifications tourné vers la mobilité à des fins d'éducation et de formation et vers la mobilité professionnelle. Pour l'année 2014, la France bénéficie de 132,6 millions d'euros du programme ERASMUS+. Ces crédits d'intervention correspondent à hauteur de 90 % au volet « Education/formation » du programme (119,3 millions pour 2014) tandis que 10 % relèvent du volet Jeunesse (13,24 millions d'euros en 2014). En France, le programme ERASMUS+ est géré par deux agences : l'agence Europe-éducation-formation France (2E2 F) et l'agence française du programme européen « jeunesse en action » (AFPEJVA). Pour mémoire, entre 2007 et 2013, près de 300 000 jeunes Français ont utilisé le programme Erasmus pour étudier à l'étranger. Lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont travaillé sur la question de la mobilité des apprentis européens dans le cadre de la table ronde n° 3 intitulée « Développer un agenda économique et social pour la croissance et l'emploi en Europe ». La feuille de route de la conférence sociale indique ainsi que la mobilité des apprentis devra être renforcée dans le cadre du programme ERASMUS+. Cette approche est cohérente avec le programme stratégique pour l'Union à l'ère du changement adopté par le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 qui fait des enjeux sociaux une priorité pour la nouvelle mandature.
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