Christophe Premat
Question N° 63752 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 9 septembre 2014
M. Christophe Premat alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les effets nocifs des pesticides modernes et notamment des néonicotinoïdes. L'utilisation des intrants et l'augmentation de la productivité agricole ont eu des impacts sur l'environnement se traduisant par la diminution du nombre d'insectes. Au début des années 90, les chimistes ont mis au point de nouvelles molécules dont l'imidaclopride, la clothianidine ou le thiamethoxam aussi insecticides que la nicotine, mais d'une plus grande stabilité moléculaire. Ces insecticides sont à l'origine du déclin des pollinisateurs dont les abeilles mais, au-delà, de l'ensemble des insectes et donc de la plupart des oiseaux, majoritairement insectivores. La pollinisation des plantes cultivées est assurée majoritairement (à près de 80 %) par d'autres insectes que les abeilles et notamment des hyménoptères dits apoïdes. Il se trouve que depuis l'introduction des néonicotinoïdes en 1995, il y a eu un effondrement du nombre d'abeilles et une dégénérescence des ruches. En France, le nombre de ruches a chuté de 2 millions en 1996 à 600 000 aujourd'hui. Il souhaiterait qu'il y ait un contrôle plus important de la vente d'insecticides dans notre pays et que les néonicotinoïdes soient limités voire interdits pour que notre environnement soit mieux protégé et pour que l'activité des apiculteurs et des agriculteurs ne soit pas menacée.
Réponse émise le 27 janvier 2015
Le plan pour le développement durable de l'apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l'objectif est la protection des abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. Par ailleurs, en France, l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis. Concernant le contrôle des intrants auprès des distributeurs, utilisateurs professionnels et collectivités territoriales, l'application du règlement CE N° 1107/2009 et des directives associées qui constituent le « paquet pesticides » mais également du code rural et de la pêche maritime (titre V du livre II) instaure un cadre réglementaire pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable des productions agricoles et la protection de la santé des populations et de l'environnement. Une programmation locale permet de répartir les inspections par types de structures et par département.
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