François Asensi
Question N° 63780 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 9 septembre 2014
M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possible remise en cause des actions menées par le conseil général de Seine-Saint-Denis en matière de dépistage de la tuberculose et d'autres maladies (MST, cancers...). L'assurance maladie vient en effet d'annoncer qu'elle ne verserait plus au conseil général la dotation annuelle de 1,4 million d'euros destinée à ces missions, celles-ci relevant désormais des compétences de l'État. Or aucune garantie n'a été donnée pour le moment sur la pérennité du financement de ces actions de dépistage. L'inquiétude est vive parmi les élus et les professionnels de santé car, en l'absence de cette dotation, les sept centres de santé départementaux pourraient être menacés de fermeture, privant les habitants de Seine-Saint-Denis d'un service médical essentiel. Les opérations de dépistage itinérantes seraient également remises en cause, alors qu'elles ont prouvé toute leur utilité en permettant le dépistage de populations qui ne bénéficient pas d'un accès aux soins satisfaisant (sans-abris, migrants...). L'arrêt du financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves pose un véritable problème de santé publique dans un département qui concentre les populations précaires à risque. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 400 à 450 nouveaux cas de tuberculose sont déclarés chaque année dans le département. Avec 31 personnes infectées pour 10 000 habitants, le département présente un taux d'infection à la tuberculose quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Le désengagement de l'État serait, dans ce contexte, particulièrement incompréhensible. Il ferait peser un risque sanitaire majeur sur les populations, la tuberculose étant une maladie à la fois grave et contagieuse. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé entend garantir le financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves en Seine-Saint-Denis.
Réponse émise le 23 décembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a affirmé son soutien au département de la Seine-Saint-Denis pour ses actions de prévention de la tuberculose. Pour assurer le financement de l'exercice en cours, elle a demandé à l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, à l'issue d'échanges avec le conseil général de la Seine-Saint-Denis, d'octroyer un million d'euros au conseil général en 2014. Elle a également souhaité que le conseil général de la Seine-Saint-Denis et l'ARS d'Ile-de-France poursuivent les discussions engagées pour que, dès 2015, la signature d'une nouvelle convention permette d'assurer la qualité et l'efficience des actions conduites dans le champ de la lutte contre la tuberculose, ainsi que la pérennité de leur financement. Par ailleurs, elle a demandé à ses services de se rapprocher de ceux du ministère de l'Intérieur pour étudier les modalités de répartition de la dotation globale de décentralisation entre les départements de la région s'agissant des actions de santé, afin de parvenir à une péréquation conforme aux problèmes de santé rencontrés par les habitants de la Seine-Saint-Denis. L'ensemble de ces décisions a non seulement pour objectif de permettre la poursuite des activités en cours, mais surtout de faire en sorte que le partenariat entre le conseil général et les services de l'Etat se trouve renforcé au bénéfice de la santé des habitants de la Seine-Saint-Denis.
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