Éric Jalton
Question N° 6379 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 9 octobre 2012
M. Éric Jalton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes âgées. La crise économique laisse nombre de nos concitoyens « seniors » dans la crainte de voir leur condition de vie se dégrader un peu plus avec l'arrivée de l'âge de la retraite. L'allocation transitoire spécifique (ATS), mise en place en novembre 2011 pour combler le vide laissé par la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), en faveur des nouveaux retraités sans emplois, arrive à terme en 2014. Il demande si une prolongation de ce dispositif est à prévoir ou si un autre viendra le remplacer, et quelles mesures seront prises pour assurer l'information du plus grand nombre de bénéficiaires.
Réponse émise le 20 novembre 2012
L'Allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce dispositif a été supprimé définitivement le 1er janvier 2011 et remplacé par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS). Le décret n° 2012- 847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse qui prend effet au 1er novembre 2012, permet des avancées essentielles pour les personnes qui ont commencé à travailler jeunes. En outre, les contrats de génération qui constituent un engagement du Président de la République, devraient permettre d'apporter à court terme des réponses au défi que représente l'emploi des jeunes et celui des seniors en France. La question de l'AER sera évidemment examinée dans le cadre d'une concertation plus large autour des retraites que le Gouvernement mettra en place. En effet, comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux essentiels de notre système de retraite par répartition.
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