Françoise Descamps-Crosnier
Question N° 63855 au Ministère de la ville
Question soumise le 16 septembre 2014
Mme Françoise Descamps-Crosnier rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports que l'éducation populaire représente un formidable levier d'action pour l'inclusion et l'émancipation éducative, citoyenne et sociale de la jeunesse. Elle est également une composante majeure du tissu associatif français avec 430 000 associations, 680 000 emplois et plus de 6 millions de bénévoles. Marquée par la diversité et l'innovation, l'éducation populaire s'inscrit autant dans notre histoire nationale qu'elle porte en elle les germes d'un vivre ensemble de qualité pour demain et des solutions face à la démobilisation citoyenne d'une partie importante de la jeunesse française. Aussi elle souhaite savoir les suites qui seront données quant aux chantiers engagés par le précédent Gouvernement en ce domaine, notamment en ce qui concerne la plateforme de l'engagement et la création d'un congé pour engagement.
Réponse émise le 3 février 2015
Pour appuyer cette dynamique de mobilisation, le Gouvernement suscite et accompagne l'engagement des jeunes. Le ministère chargé de la jeunesse assure l'organisation et le secrétariat du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne les travaux et les orientations du plan priorité jeunesse, sa déclinaison dans les territoires et veille à sa mise en oeuvre par l'ensemble des partenaires ministériels. Dans ce cadre, le Gouvernement poursuivra son investissement en faveur de l'engagement citoyen des jeunes sous toutes ses formes. Le site ministériel www. jeunes. gouv. fr dispose d'un espace dédié à la citoyenneté. Le site www. association. gouv. fr a mis en ligne, en fin d'année 2013, un espace consacré à l'engagement des jeunes et aux formes multiples que celui-ci peut prendre. Chacun d'entre eux peut y retrouver une forme d'engagement qui correspond à sa volonté et sa disponibilité. Le « congé d'engagement » proposé par le Président de la République lors de sa campagne électorale est un projet important pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui m'ont été remises officiellement le 6 novembre 2014. Les partenaires sociaux, lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, ont marqué leur intérêt pour un tel dispositif. Certaines des préconisations du groupe d'experts pour faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en oeuvre dans les mois à venir. Celle portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement devrait être remis au Parlement au plus tard le 31 janvier 2015 en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Le Président de la République a réaffirmé la volonté de l'État d'aider au développement du service civique pour les jeunes avec notamment la mobilisation de 100 millions d'euros sur trois ans ayant pour objectif d'atteindre 100 000 jeunes en service civique d'ici 2017. Des fonds seront également mobilisés dans la cadre de la garantie européenne pour la jeunesse.
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