François Lamy
Question N° 64246 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 septembre 2014
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M. François Lamy alerte M. le Premier ministre sur la situation critique du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond Aubrac, liée au contentieux l'opposant depuis 2011 à Aéroports de Paris (ADP). Suite à une convention de soutien financier signée en 2009, d'un montant de 5,2 millions d'euros, le centre hospitalier, en grande proximité avec l'aéroport d'Orly, a engagé des travaux d'insonorisation sur l'immeuble de grande hauteur (IGH), partie de l'établissement comprenant l'ensemble des services d'hospitalisation, en sus des travaux engagés par ailleurs au pôle femme-enfant (PFE). La convention fut signée à partir d'une décision préfectorale arrêtée auprès de la commission consultative administrative des riverains dirigée par le préfet du Val-de-Marne et le dossier présenté par l'hôpital fut soutenu par l'ensemble des élus. Or suite à plusieurs actions en justice et après avoir versé la première part de sa subvention (2,6 millions d'euros), ADP a obtenu l'annulation de la convention en décembre 2013, ne versant pas le reste dû et réclamant le remboursement de la première moitié par l'hôpital, ce malgré les soutiens de l'agence régionale de santé (ARS) et du conseil général du Val-de-Marne. La situation financière du centre hospitalier, qui assure un large panel d'activités de soins au bénéfice de la population de son bassin de proximité mais aussi des usagers de l'aéroport, est ainsi devenue extrêmement tendue, malgré des efforts de redressement engagés par l'établissement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement a prévu de faire valoir les droits du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond Aubrac en mettant un terme à la procédure et en permettant le versement promis de la subvention.
Réponse
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