Michèle Bonneton
Question N° 64344 au Ministère du logement
Question soumise le 23 septembre 2014
Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le mode de désignation des communes éligibles à l'appel à projets pour la revitalisation des centres bourgs. Cet appel à projet, porté par le Commissariat général à l'égalité des territoires, a été lancé officiellement le 23 juin 2014. Il devrait permettre la revitalisation de centres bourgs en permettant de dynamiser l'économie des bassins ruraux et périurbains, en améliorant le cadre de vie des habitants et en accompagnant la transition écologique. La revitalisation des centres bourgs est en effet un enjeu majeur pour l'égalité et la vitalité des territoires. La liste des 300 communes de moins de 10 000 habitants éligibles au dispositif a été publiée en juillet 2014. Le délai entre l'appel à manifestation, qui avait reçu un avis très positif des maires ruraux, et la publication de la liste définitive des 300 communes retenues a été très court, largement moins de six mois. C'est pourquoi certains élus locaux s'interrogent sur la procédure d'établissement de cette liste. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment s'est effectuée la désignation des 300 communes éligibles (calendrier, critères de sélection, jury...).
Réponse émise le 6 janvier 2015
Le programme national en faveur de la revitalisation des centres-bourgs est un programme d'action expérimental qui s'adresse à des territoires intercommunaux dotés de communes de moins de 10 000 habitants exerçant des fonctions de centralité structurantes pour les bassins de vie ruraux et périurbains, dans l'hexagone comme dans les départements ultra-marins, et qui nécessitent un effort de revitalisation. Dans le cadre d'une présélection demandée aux préfets dans chaque département français, quelques 300 communes ont été ainsi invitées à candidater. Elles correspondent à deux types de communes : - soit des bourgs des bassins de vie ruraux qui ont un rôle de structuration du territoire et d'organisation de centralités de proximité, mais qui sont en perte de dynamisme, avec des enjeux démographiques et de requalification de l'habitat notamment ; - soit des bourgs dans les couronnes périurbaines des grandes agglomérations qui font face à une arrivée de nouvelles populations, à des demandes fortes en logements et services et à des besoins d'adaptation de l'habitat existant. Une grande majorité des communes présélectionnées ont répondu positivement et les dossiers déposés en préfecture ont alors été analysés par les préfectures de région, avec l'appui des préfectures de département et des services déconcentrés de l'État, ainsi que par les administrations nationales concernées. Après une première analyse, les dossiers, jugés conforme aux critères de l'appel à expérimentation, ont donc été présentés à un jury national de sélection, composé d'administrations d'État et d'associations d'élus, le 30 octobre 2014. Ce jury avait pour objectif de retenir une sélection de dossiers parmi ceux - tous de qualité - qui lui ont été présentés afin de proposer une liste de lauréats possibles à la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et à la ministre en charge des Outre-mer. Cette forte sélectivité est liée aux capacités budgétaires contraintes mobilisées pour cette initiative et à la recherche de candidats présentant des profils les rendant particulièrement adaptés à une démarche expérimentale. La liste des 54 lauréats a été rendue publique le 24 novembre 2014. Des consignes ont été adressées aux préfets pour qu'une attention particulière soit portée aux communes candidates non retenues, afin qu'elles bénéficient tout de même d'un soutien de l'État, notamment dans le cadre des politiques de droit commun et des crédits du volet territorial des CPER.
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