Laurent Wauquiez
Question N° 6440 au Ministère de l'économie
Question soumise le 9 octobre 2012
M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du coût des carburants. À l'heure où les prix des carburants ont considérablement augmenté, et que les salariés des départements ruraux comme la Haute-Loire n'ont quasiment aucun accès aux transports en commun, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour aider les classes moyennes à financer les déplacements domicile-travail. En particulier, alors que les mesures prises en début de mandat ne conduisent qu'à une baisse d'au maximum 6 centimes par litre, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant sa proposition de mettre en place un chèque-essence pour les salariés, sur le modèle des tickets restaurant ou des chèques vacances. Le chèque serait cofinancé par les grands groupes pétroliers, les employeurs et l'État qui reverserait le surplus de recettes qui résulte de l'envolée des prix.
Réponse émise le 22 janvier 2013
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a pris le 28 août 2012 des mesures afin de faire baisser immédiatement les prix : une baisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 3 c€/l, a été accompagnée d'un effort équivalent des distributeurs sur une base volontaire, et pendant une période limitée, de sorte que les prix ont baissé en moyenne jusqu'à 6 c€/l. Le 28 novembre dernier, le ministre de l'économie et des finances a annoncé la sortie progressive du dispositif provisoire de baisse de la TICPE. Le niveau habituel de la TICPE va être ainsi progressivement rétabli d'ici mi- janvier 2013. Par ailleurs, le Gouvernement a rendu public le rapport final de la mission de l'inspection générale des finances (IGF) et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) sur les prix, les marges et la consommation des carburants, qu'il avait commandé le 14 août 2012. La mission, après une analyse détaillée, donne un éclairage utile sur le niveau des marges du secteur pétrolier. Il s'agit d'une réelle avancée pour la transparence de ce secteur. Concrètement : - la mission a confirmé l'ordre de grandeur d'un centime par litre comme marge nette pour le transport et la distribution de carburant. Ce niveau de marge reflète le haut niveau de concurrence dans le secteur du raffinage et de la distribution de carburants en France ; - le secteur pétrolier réalise hors de France des marges plus importantes, au niveau de la production de pétrole brut, qui sont difficilement taxables en France. Le secteur a toutefois fait l'objet d'un prélèvement 550 M€ en 2012, décidé en loi de finances rectificative avec la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks ; - les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d'Europe, de même que le niveau des taxes sur les carburants. Le rapport dresse un certain nombre de propositions qui seront globalement mises en oeuvre, en particulier concernant l'information du consommateur et le niveau de concurrence. A plus long-terme, le Gouvernement souhaite réduire durablement la dépendance du pays aux énergies fossiles en favorisant un modèle de développement sobre et efficace au plan énergétique. Il s'agit de la meilleure réponse à la hausse du prix des énergies. Ces enjeux seront au coeur du débat national sur la transition énergétique que le Gouvernement vient de lancer et qui a vocation à préparer le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique.
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